Toutes les étoiles ne se valent pas : une erreur française

Comme écrit dans l’entrée de ce carnet consacrée à ces nouvelles monnaies, les pièces de 10, 20 et 50 centimes représentant Simone Veil, Joséphine Baker et Marie Curie ont connu un problème de production qui a entraîné un retard pour leur émission.

En fait, il semble que ces pièces aient été réalisées, conformément au calendrier initial, en novembre 2023 afin de pouvoir être émises au début de 2024¹. Le problème est que leur design n’était pas conforme aux règles de l’Union Européenne, et 27.000.000 de pièces, soit “4 % de la production annuelle de la Monnaie de Paris”² doivent être d’abord stockées sous haute sécurité, puis détruites, pour un coût d’environ 1.000.000 d’euros³, pris en charge par la Monnaie de Paris⁴. Elles ont été refondues⁵ ; « 100 % de ces 27 millions de pièces seront recyclées pour la production de nouvelles pièces en 2024 »⁶.

Le problème de design

Sur les 12 étoiles, il y en a qui étaient dans la tête des personnages français, et elles étaient très légères, on ne les voyait pratiquement pas. Il faut que les étoiles des 12 États membres qui ont fondé l’Europe apparaissent nettement.

Gilbert Acchiardi, président du Cercle Numismatique de Nice⁷

Voici des images qui permettent de comparer les monnaies détruites et celles qui seront finalement émises. On constate effectivement que, sur les pièces condamnées, des étoiles étaient perdues dans les cheveux de Simone Veil et Joséphine Baker, dans les pans du vêtement de la Semeuse et, surtout, dans les rayures entourant les lettres RF.

Dans le modèle finalement émis, une bordure et de petits cercles entourant quelques étoiles permettent de mettre les douze astres symboliques en évidence.

Que disent les lois européennes ?

Voici le texte qui concerne le changement de pièces destinées à la circulation et les étoiles des pièces en euros :

RÈGLEMENT (UE) No 729/2014 DU CONSEIL du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation¹⁰

Article 13

Les dessins des faces nationales des pièces en euros sont définis par chaque État membre ayant l’euro comme monnaie, et devraient tenir compte du fait que les pièces en euros circulent dans toute la zone euro, et pas uniquement dans l’État membre émetteur. Afin que les pièces soient également immédiatement reconnaissables comme étant des pièces en euros sur leur face nationale, le dessin devrait être entièrement entouré des 12 étoiles du drapeau de l’Union.

Article 14

Afin de faciliter la reconnaissance des pièces destinées à la circulation et d’assurer une continuité satisfaisante des émissions de monnaie, les États membres ne devraient être autorisés à modifier les dessins des faces nationales des pièces normales destinées à la circulation qu’une fois tous les quinze ans, sauf en cas de changement du chef d’État auquel il est fait référence sur une pièce. Cela devrait, toutefois, être sans préjudice des modifications nécessaires pour prévenir le faux-monnayage. Les modifications apportées au dessin des faces européennes communes des pièces destinées à la circulation devraient être décidées par le Conseil et les droits de vote devraient être limités aux États membres dont l’euro est la monnaie.

Calendrier et institutions responsables de la frappe des monnaies en France

Je n’ai pas l’intention ici de suivre l’article de La Lettre qui a eu le mérite de révéler ce problème et été suivi par tous les médias français¹¹ : il est à charge et met en cause la responsabilité d’une personne ou d’une institution, qui a fait insérer un droit de réponse. Ce qui m’intéresse est le fonctionnement des institutions qui mènent à la frappe de monnaies. Voici les informations dont je dispose actuellement :

• Septembre 2023 : La Monnaie de Paris a sollicité l’approbation d’un projet de dessin, j’ignore auprès de qui, conformément aux procédures en vigueur¹².

• “Le dessin des pièces a passé une étape de validation fin septembre par le ministère de l’Économie, qui est chargé de soumettre le dessin des pièces à la DG ECFIN” (= Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne)¹³.

• Début novembre ; la production des monnaies commence¹⁴.

• Vendredi 1er décembre : communication du problème de conformité aux règles européennes de “façon informelle” de la DG ECFIN à la Direction générale du Trésor français, transmise le soir même à la Monnaie de Paris¹⁵.

• La production continue dans l’usine de Pessac (Gironde)¹⁴.

• 5 décembre : arrêt de la production à la suite d’une “réponse définitive” négative de la Commission européenne¹⁵.

• 12 décembre : soumission par Bercy d’un nouveau design à la Commission¹⁴ (Il y a peut-être ici confusion dans ma source entre Commission et Conseil).
• 13 décembre : le Conseil européen acte la soumission par la France de propositions de dessin pour les pièces de 10, 20 et 50 centimes et, conformément aux procédures, ouvre jusqu’au 20 décembre la possibilité de s’opposer à ce projet¹⁶. Des objections peuvent être levées par les pays membres de l’eurozone en ce qui concerne l’iconographie ou le thème des monnaies, ainsi que par la Commission en ce qui concerne leur conformité aux règlements. Comme de grandes parties de ma source, un document du Conseil, ont été masquées lors de sa mise en ligne, il est impossible de savoir avec certitude quel organisme a fait la demande au nom de la France. En 2021, lors du changement de dessin des pièces de 1 et 2 euros, c’est la “Direction générale du Trésor” qui avait envoyé la lettre initiant la procédure¹⁷.

• 21 décembre : approbation par le Conseil des nouveaux dessins¹⁸.

Un élément important manque dans cette chronologie, l’action du Conseil européen en septembre ou octobre, qui aurait dû suivre la soumission des premiers dessins. Malgré plusieurs recherches, je n’en ai pas trouvé de trace dans le “Registre des documents” du Conseil de l’Union Européenne. Il est évidemment possible que les archives du Conseil aient été modifiées à la suite de la rectification des dessins faite en décembre, mais ce n’est pas dans les habitudes de cette institution¹⁹. Une autre explication serait, simplement, que la France n’aurait pas contacté le Conseil en septembre. Ce serait vraiment très gros ; comme cette hypothèse est basée sur un argument a silentio, et que j’ai peut-être été incompétent dans mes recherches, j’invite à la plus grande prudence à son sujet, mais je ne pouvais manquer de la formuler.

1. Voir, par exemple, Gregory Bustori, Des euros à l’effigie de Simone Veil et Josephine Baker… à l’origine de la bourde de la Monnaie de Paris, France 3. Provence-Alpes-Côte d’Azur (24 janvier 2024). [↩]
2. Graindorge, ibid. La Monnaie de Paris rétorque “2% de la production annuelle de l’établissement public” (citée par Kévin Belbéoc’h-Dumarcet). [↩]
3. Thomas Graindorge, Des millions de pièces frappées pour rien : grosse bourde de la Monnaie de Paris, Le Point (11 janvier 2024) : 1, 2 million ; Kévin Belbéoc’h-Dumarcet, Vingt-sept millions de pièces que vous ne verrez jamais : la Monnaie de Paris dit avoir “anticipé” et regrette son erreur, France 3. Paris Ile-de-France (12 janvier 2024) : “entre 700 000 et 1,2 million d’euros”. [↩]
4. Kévin Belbéoc’h-Dumarcet, ibid. [↩]
5. Bustori, ibid. [↩]
6. AFP reprise dans l’article non-signé Des centimes mal frappés par la Monnaie de Paris, près d’un million d’euros détruits, Le Parisien (12 janvier 2024). [↩]
7. cite par Bustori, ibid. Cette personne met en cause la Belgique, qui se serait en quelque sorte vengé de l’opposition de la France en 2015 au sujet d’une monnaie commémorant la bataille de Waterloo. Aucune preuve n’étaye cette accusation ; je n’y crois pas personnellement. [↩]
8. copiée depuis https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/des-euros-a-l-effigie-de-simone-veil-et-josephine-baker-a-l-origine-de-la-bourde-de-la-monnaie-de-paris-2911913.html [↩]
9. Image recopiée depuis le site internet de C News. [↩]
10. Journal officiel L 194/1 (2 juillet 2014). [↩]
11. Matthieu Fauroux, La gaffe sur les centimes qui va coûter un million d’euros à la Monnaie de Paris, La Lettre (11 janvier 2024), avec un “Droit de réponse de la Monnaie de Paris du 27/01/24” ; voir aussi M. Fauroux, La bévue sur des millions de pièces vire à la crise à la Monnaie de Paris, La Lettre (19 janvier 2024), avec un “Droit de réponse de la Monnaie de Paris du 27/01/24”. Ce dernier article annonce qu’un audit est mené par Magali Viandier, membre du conseil d’administration de la Monnaie de Paris, dont les conclusions devraient être rendues en février. Le 20 mars 2024, je n’ai pas plus de renseignements. [↩]
12. Droit de réponse de la Monnaie de Paris du 27/01/24. [↩]
13. Kévin Belbéoc’h-Dumarcet, ibid. [↩]
14. M. Fauroux, La bévue sur des millions de pièces vire à la crise à la Monnaie de Paris, La Lettre (19 janvier 2024). [↩] [↩] [↩]
15. M. Fauroux, La bévue sur des millions de pièces vire à la crise à la Monnaie de Paris, La Lettre (19 janvier 2024) ; information que semble confirmer le droit de réponse de la Monnaie de Paris à cet article. [↩] [↩]
16. Conseil de l’Union européenne, Document 16809/23. [↩]
17. Conseil de l’Union européenne, Document 10898/21. Accessoirement, je note la même différence d’un jour entre l’envoi de la demande et sa réception qu’en 2024. [↩]
18. Conseil de l’Union européenne, Document 16811/23. [↩]
19. Voir, par exemple, le Document 9273/23, qui concerne la modification du dessin d’une pièce commémorative belge. [↩]

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